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1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : servicecartegriseinternet.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Société : Autoccasion Occitanie SAS à capital variable
Adresse : Lieu-dit La Coume Brindière, 11700 Montbrun-des-Corbières
Tél  : 0 895 233 007 (Service 0,80 €/min + prix appel)
SIRET :  834 474 900 00018
RCS : Narbonne
Numéro TVA intracommunautaire : FR18834474900
 
Le Créateur du site est : Novema Création
Le Responsable de la  publication est : Autoccasion Occitanie
Contactez le responsable de la publication : 0 895 233 007 (Service 0,80 €/min + prix appel)
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Novema Création
Contactez le Webmaster : Formulaire de contact
L'hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
Crédits : Les mentions légales ont été générées par rédaction de mentions légales
Certaines icônes sont issues du site www.flaticon.com sous licence CC 3.0 BY
Base du thème : HTML5 UP

2. Description des services fournis :

Le site servicecartegriseinternet.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site servicecartegriseinternet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site servicecartegriseinternet.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Certificat de non gage

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