CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE V.9
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE
La classe environnementale retenue lors de la réception CE du véhicule, c’est-à-dire la référence du texte européen sur les émissions auquel le véhicule a été réceptionné.
Code de la case
V.9
Libellé officiel
Indication de la classe environnementale de réception CE.
Rubrique
Environnement
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexes I et II (copie publiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine) (nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr)