Carte grise : toutes les cases expliquées (A à Z.4)

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · TOUTES LES CASES

Le certificat d’immatriculation, la carte grise, compte 46 cases expliquées ici. Chacune porte un code (A, B, C.1, J.1, P.6…) défini par un arrêté ; nous reprenons son libellé officiel et l’expliquons en clair.

Pour une lecture dans l’ordre du document, recto puis verso : lire sa carte grise de haut en bas.

Immatriculation

A
AA-111-AA
B
15/03/2019
H
Période de validité, si elle n’est pas illimitée
I
02/06/2024

Titulaire

C.1
NOM Prénom, adresse du titulaire
C.3
Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation à la date de délivrance du document de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
C.4a
EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE
C.4.1
Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation dans le cas de multipropriété

Identification du véhicule

D.1
MARQUE
D.2
Type, variante (si disponible), version (si disponible)
D.2.1
Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
D.3
Dénomination commerciale
E
Numéro d’identification du véhicule
K
Numéro de réception par type (si disponible)

Masses

F.1
Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
F.2
Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
F.3
Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
G
Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
G.1
Poids à vide national

Catégorie et carrosserie

J
M1
J.1
VP
J.2
AB
J.3
CI

Moteur et énergie

P.1
1199
P.2
74
P.3
ES
P.6
5
Q
Rapport puissance/ masse en kW/ kg (uniquement pour les motocycles)

Places et bruit

S.1
5
S.2
Nombre de places debout (le cas échéant)
U.1
Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A])
U.2
Vitesse du moteur (en min-¹)

Environnement

V.7
120
V.9
Indication de la classe environnementale de réception CE

Contrôle technique

X.1
Dates de contrôles techniques

Taxes et redevance

Y.1
Montant de la taxe régionale en euros
Y.2
Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
Y.3
Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
Y.4
Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
Y.5
Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Y.6
Montant total des taxes et de la redevance en euros

Mentions spécifiques

Z.1
Mentions spécifiques
Z.2
Mentions spécifiques
Z.3
Mentions spécifiques
Z.4
Mentions spécifiques

Le certificat

N° de formule
Numéro de formule du certificat d’immatriculation

Sources

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe VII « Composition des numéros d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
ANTS — Carte grise ou certificat d’immatriculation (immatriculation.ants.gouv.fr)
Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexes I et II (copie publiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine) (nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr)