CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE Y.2
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
La taxe sur les véhicules de transport. Elle s’ajoute à la taxe régionale pour les véhicules de transport de marchandises, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes.
Code de la case
Y.2
Libellé officiel
Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros.
Rubrique
Taxes et redevance
Unité imprimée
€
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance en euros
- Y.1 : Montant de la taxe régionale en euros
- Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
- Y.4 : Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
- Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Les démarches qui touchent cette case
Les montants de Y.2
Y.2, taxe sur les véhicules de transport, selon la masse
| Masse en charge maximale techniquement admissible inférieure ou égale à 3,5 t | Supérieure à 3,5 t et inférieure à 6 t | Supérieure ou égale à 6 t et inférieure à 11 t | Supérieure ou égale à 11 t | |
|---|---|---|---|---|
| Montant | 34,00 € | 127,00 € | 189,00 € | 285,00 € |
Le détail des montants, région par région : prix de la carte grise en 2026.
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)
- BOFiP-Impôts BOI-AIS-MOB-10-20-30 — Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transport (bofip.impots.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Estimer le coût d’un certificat d’immatriculation », jeux de données (service-public.gouv.fr)