CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE Y.1
Y.1 Montant de la taxe régionale en euros
Le montant de la taxe régionale, qui dépend de la région de votre domicile. Il se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal fixé par la région par la puissance fiscale du véhicule (rubrique P.6).
Code de la case
Y.1
Libellé officiel
Montant de la taxe régionale en euros.
Rubrique
Taxes et redevance
Unité imprimée
€
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- P.6 : Puissance administrative nationale
- Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance en euros
- Y.2 : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
- Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
- Y.4 : Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
- Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Les démarches qui touchent cette case
- Acheter un véhicule d’occasion : faire la carte grise à son nom
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
- Obtenir une carte grise « véhicule de collection »
Le détail des montants, région par région : prix de la carte grise en 2026.
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Quel est le coût de votre carte grise en 2026 ? (service-public.gouv.fr)