CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE Y.6
Y.6 Montant total des taxes et de la redevance en euros
Le total de ce que vous avez payé pour le certificat : la somme des montants des rubriques Y.1 à Y.5.
Code de la case
Y.6
Libellé officiel
Montant total des taxes et de la redevance en euros.
Rubrique
Taxes et redevance
Unité imprimée
€
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- Y.1 : Montant de la taxe régionale en euros
- Y.2 : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
- Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
- Y.4 : Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
- Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Les démarches qui touchent cette case
- Acheter un véhicule d’occasion : faire la carte grise à son nom
- Immatriculer un véhicule neuf
- Refaire sa carte grise après une perte, un vol ou une détérioration
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
Le détail des montants, région par région : prix de la carte grise en 2026.
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)