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Liste des pièces pour un changement de titulaire

Les documents listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne correspondent peut-être pas exactement à votre dossier.

La liste PERSONNALISÉE des documents nécessaires correspondant à VOTRE situation vous sera fournie après validation de votre commande.

Documents à fournir (obligatoires)

Carte grise (copie)

Carte grise (copie)

La copie RECTO/VERSO de la carte grise barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année et heure) » et la signature de l'ancien propriétaire (et de tous les co-titulaires s'il y en avait).
Vous devez conserver la carte grise originale durant 5 ans.

Demande de certificat d'immatriculation (originale)

Demande de certificat d'immatriculation (originale)

Cerfa N° 13750*05
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER

Télécharger ce document

Pièce d'identité (copie)

Pièce d'identité (copie)

En cours de validité
PARTICULIER :
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
SOCIÉTÉ :
Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Pièce d'identité d'une personne inscrite sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie des Statuts et de la preuve de déclaration auprès d'une préfecture
Pièce d'identité d'une personne inscrite dans les Statuts

Justificatif de domicile (copie)

Justificatif de domicile (copie)

Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)
ou Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)

Attestation d'assurance (copie)

Attestation d'assurance (copie)

Copie de l'attestation d'assurance en vigueur.
L'immatriculation du véhicule doit figurer sur ce document.

Permis de conduire du titulaire (copie)

Permis de conduire du titulaire (copie)

PARTICULIER :
Copie recto/verso du permis de conduire
ou Copie du document provisoire
SOCIÉTÉ :
Copie recto/verso du permis de conduire de l'une des personnes inscrites sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie recto/verso du permis de conduire du responsable

Déclaration de cession d'un véhicule (original)

Déclaration de cession d'un véhicule (original)

Cerfa N° 15776*01
Document qui vous a été remis lors de la vente du véhicule. Il doit y figurer le nom de l'ancien propriétaire, du nouveau ainsi que leur signature.

Procuration par mandat (original)

Procuration par mandat (original)

Cette procuration nous permet de réaliser les démarches en votre nom.
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER

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Documents complémentaires s'il existe un co-titulaire

Pièce d'identité du co-titulaire (copie)

Pièce d'identité du co-titulaire (copie)

En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
ATTENTION : Le nom et la signature du co-titulaire doivent apparaître sur la déclaration de cession ET la demande d'immatriculation.

Documents complémentaires si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile

Récépissé de déclaration d'achat (copie)

Récépissé de déclaration d'achat (copie)

Copie du récépissé de déclaration d'achat UNIQUEMENT si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l'automobile.
Ce document a dû vous être remis avec la déclaration de cession et la carte grise.

Documents complémentaires si le véhicule a plus de 4 ans et a l'obligation d'un contrôle technique

Contrôle technique (copie)

Contrôle technique (copie)

Copie du contrôle technique (moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite obligatoire) UNIQUEMENT pour les véhicules de plus de 4 ans et ayant l'obligation d'un contrôle technique.
CONSERVEZ l'original.
ATTENTION : Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour où nous procédons à l'enregistrement de votre nouvelle carte grise.

Documents complémentaires si le véhicule est en leasing : LOA ou LLD

Mandat d'immatriculation établi par la société de leasing (original)

Mandat d'immatriculation établi par la société de leasing (original)

L'original du mandat d'immatriculation qui vous a été remis par la société de leasing, ce document vous donne le droit d'immatriculer le véhicule.

Documents complémentaires si vous êtes hébergés par un tiers

Pièce d'identité de l'hébergeur (copie)

Pièce d'identité de l'hébergeur (copie)

En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident

Justificatif de domicile de l'hébergeur (copie)

Justificatif de domicile de l'hébergeur (copie)

Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)

Documents complémentaires si vous souhaitez enregistrer votre véhicule en tant que "Collection"

Attestation du constructeur ou de la Fédération française des véhicules d'époque (originale)

Attestation du constructeur ou de la Fédération française des véhicules d'époque (originale)

L'attestation originale établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).