CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE D.3
D.3 Dénomination commerciale
Le nom commercial du modèle, celui sous lequel il est vendu. Il complète la marque (D.1) et le type (D.2).
Code de la case
D.3
Libellé officiel
Dénomination commerciale.
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- D.1 : Marque
- D.2 : Type, variante (si disponible), version (si disponible)
- D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
- E : Numéro d’identification du véhicule
- K : Numéro de réception par type (si disponible)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexes I et II (copie publiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine) (nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr)