CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE D.1
D.1 Marque
La marque du véhicule. Elle est aussi reprise sur le coupon détachable du certificat, avec le numéro d’immatriculation et le VIN.
Code de la case
D.1
Libellé officiel
Marque.
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : MARQUE
Les cases voisines
- D.3 : Dénomination commerciale
- D.2 : Type, variante (si disponible), version (si disponible)
- D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
- E : Numéro d’identification du véhicule
- K : Numéro de réception par type (si disponible)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexes I et II (copie publiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine) (nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr)