CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE D.2.1
D.2.1 Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
Le code national d’identification du type, appelé CNIT. Il est renseigné quand le véhicule a fait l’objet d’une réception CE.
Code de la case
D.2.1
Libellé officiel
Code national d'identification du type (en cas de réception CE).
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- D.2 : Type, variante (si disponible), version (si disponible)
- K : Numéro de réception par type (si disponible)
- D.1 : Marque
- D.3 : Dénomination commerciale
- E : Numéro d’identification du véhicule
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Lexique de l’immatriculation (immatriculation.ants.gouv.fr)