CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE D.2
D.2 Type, variante (si disponible), version (si disponible)
Le type du véhicule, complété le cas échéant de sa variante et de sa version : c’est le code « TVV » (type variante version). Il identifie précisément le modèle réceptionné.
Code de la case
D.2
Libellé officiel
Type, variante (si disponible), version (si disponible).
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
- K : Numéro de réception par type (si disponible)
- D.1 : Marque
- D.3 : Dénomination commerciale
- E : Numéro d’identification du véhicule
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Lexique de l’immatriculation (immatriculation.ants.gouv.fr)