CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE K
K Numéro de réception par type (si disponible)
Le numéro de réception du type du véhicule, quand il existe. Pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, ce numéro commence par la lettre « e ».
Code de la case
K
Libellé officiel
Numéro de réception par type (si disponible).
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- D.2 : Type, variante (si disponible), version (si disponible)
- D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
- D.1 : Marque
- D.3 : Dénomination commerciale
- E : Numéro d’identification du véhicule
Les démarches qui touchent cette case
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Estimer le coût d’un certificat d’immatriculation » (service-public.gouv.fr)