CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE U.1
U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A])
Le niveau sonore mesuré véhicule à l’arrêt, en décibels A. Il se lit avec la vitesse du moteur de la rubrique U.2, à laquelle la mesure est faite.
Code de la case
U.1
Libellé officiel
Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A]).
Rubrique
Places et bruit
Unité imprimée
dB(A)
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-¹)
- S.1 : Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
- S.2 : Nombre de places debout (le cas échéant)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)