CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE S.1
S.1 Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
Le nombre de places assises du véhicule. La place du conducteur est comptée dans ce nombre.
Code de la case
S.1
Libellé officiel
Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
Rubrique
Places et bruit
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : 5
Les cases voisines
- S.2 : Nombre de places debout (le cas échéant)
- U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A])
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-¹)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)