CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE S.2
S.2 Nombre de places debout (le cas échéant)
Le nombre de places debout du véhicule. La rubrique n’est renseignée que le cas échéant, pour les véhicules qui comportent des places debout.
Code de la case
S.2
Libellé officiel
Nombre de places debout (le cas échéant).
Rubrique
Places et bruit
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- S.1 : Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
- U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A])
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-¹)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)