CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE B
B Date de la première immatriculation du véhicule
La date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle se distingue de la date de la rubrique I, qui est celle de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat que vous tenez.
Code de la case
B
Libellé officiel
Date de la première immatriculation du véhicule.
Rubrique
Immatriculation
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : 15/03/2019
Les cases voisines
- I : Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
- A : Numéro d’immatriculation
- H : Période de validité, si elle n’est pas illimitée
Les démarches qui touchent cette case
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
- Obtenir une carte grise « véhicule de collection »
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)