CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE H
H Période de validité, si elle n’est pas illimitée
La durée de validité du certificat, renseignée seulement lorsqu’elle est limitée. Sans mention, la validité n’est pas limitée dans le temps.
Code de la case
H
Libellé officiel
Période de validité, si elle n'est pas illimitée.
Rubrique
Immatriculation
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- A : Numéro d’immatriculation
- B : Date de la première immatriculation du véhicule
- I : Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)