CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE J
J Catégorie du véhicule (CE)
La catégorie européenne du véhicule : M pour le transport de personnes, N pour le transport de marchandises, O pour les remorques, chacune subdivisée selon le nombre de places ou la masse. Une voiture particulière relève en général de la catégorie M1.
Code de la case
J
Libellé officiel
Catégorie du véhicule (CE).
Rubrique
Catégorie et carrosserie
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : M1
Les valeurs de la case J
| Code | Libellé officiel | Encore attribué | En clair |
|---|---|---|---|
M1 | Véhicules à moteur ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout | oui | Catégorie européenne M1, de la famille M (transport de passagers et de leurs bagages). Elle regroupe les véhicules à moteur ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout. |
M2 | Véhicules à moteur comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale qui n’excède pas 5 tonnes | oui | Catégorie européenne M2, de la famille M (transport de passagers et de leurs bagages). Elle regroupe les véhicules à moteur comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale qui n’excède pas 5 tonnes. |
M3 | Véhicules à moteur comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes | oui | Catégorie européenne M3, de la famille M (transport de passagers et de leurs bagages). Elle regroupe les véhicules à moteur comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes. |
N1 | Véhicules à moteur ayant une masse maximale qui n’excède pas 3,5 tonnes | oui | Catégorie européenne N1, de la famille N (transport de marchandises). Elle regroupe les véhicules à moteur ayant une masse maximale qui n’excède pas 3,5 tonnes. |
N2 | Véhicules à moteur ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 12 tonnes | oui | Catégorie européenne N2, de la famille N (transport de marchandises). Elle regroupe les véhicules à moteur ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 12 tonnes. |
N3 | Véhicules à moteur ayant une masse maximale supérieure à 12 tonnes | oui | Catégorie européenne N3, de la famille N (transport de marchandises). Elle regroupe les véhicules à moteur ayant une masse maximale supérieure à 12 tonnes. |
O1 | Remorques ayant une masse maximale qui n’excède pas 0,75 tonne | oui | Catégorie européenne O1, de la famille O (remorques). Elle regroupe les remorques ayant une masse maximale qui n’excède pas 0,75 tonne. |
O2 | Remorques ayant une masse maximale supérieure à 0,75 tonne sans excéder 3,5 tonnes | oui | Catégorie européenne O2, de la famille O (remorques). Elle regroupe les remorques ayant une masse maximale supérieure à 0,75 tonne sans excéder 3,5 tonnes. |
O3 | Remorques ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 10 tonnes | oui | Catégorie européenne O3, de la famille O (remorques). Elle regroupe les remorques ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 10 tonnes. |
O4 | Remorques ayant une masse maximale supérieure à 10 tonnes | oui | Catégorie européenne O4, de la famille O (remorques). Elle regroupe les remorques ayant une masse maximale supérieure à 10 tonnes. |
Les cases voisines
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018, article 4 « Catégories de véhicules » (eur-lex.europa.eu)