CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE F.3
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
La masse en charge maximale admise pour l’ensemble formé par le véhicule et ce qu’il tracte, en kilogrammes. Comme F.2, c’est la valeur admise en service en France.
Code de la case
F.3
Libellé officiel
Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg).
Rubrique
Masses
Unité imprimée
kg
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
- F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
- G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
- G.1 : Poids à vide national
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)