CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE G.1
G.1 Poids à vide national
Le poids à vide du véhicule selon la définition nationale française. C’est une donnée nationale, distincte de la masse en service de la rubrique G, qui relève des codes européens.
Code de la case
G.1
Libellé officiel
Poids à vide national.
Rubrique
Masses
Unité imprimée
kg
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
- F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
- F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
- F.3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)