Certificat de cession - Cerfa 15776*01

Pour vendre un véhicule disposant d'un certificat d'immatriculation, vous devez remplir un certificat de cession entre le vendeur et l'acheteur (aussi nommé "déclaration de cession").

>> Télécharger le certificat de cession en vigueur (Cerfa 15776*01)

Ce document est à remplir le jour de vente du véhicule, il est composé de 3 sections : Le véhicule, L'ancien propriétaire et Le nouveau propriétaire.
Vous devez en éditer 2 exemplaires : 1 pour le vendeur et 1 pour l'acheteur.

Comment remplir le certificat ?

Dans la partie "Le véhicule"

• Numéro d'immatriculation (exemple "1234 AB 56" ou "AB-123-CD") [Zone A de la carte grise]
• Numéro d'identification (appelé parfois "Numéro de série" ou "Numéro VIN") [Zone E de la carte grise]
• Date de 1ère immatriculation (exemple "01/06/2007") [Zone B de la carte grise]
• Marque (exemple "Renault") [Zone D.1 de la carte grise]
• Type, variante, version (il s'agit d'une série de lettre et/ou chiffre plus ou moins long) [Zone D.2 de la carte grise]
• Genre nationale (exemple "VP", "CTTE", "VASP"...) [Zone J.1 de la carte grise]
• Dénomination commerciale (exemple "Clio") [Zone D.3 de la carte grise]
• Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
• Présence du certificat d'immatriculation :
  Si OUI, vous devez indiquer le numéro de formule indiqué au dos de la carte grise (exemple "2011FE12345"), si vous ne possédez pas ce numéro vous devez indiquer la date du certificat d'immatriculation [Zone I de la carte grise]
  Si NON, vous devez indiquer la raison pour laquelle vous ne possédez pas le certificat.

Dans la partie "Ancien propriétaire"

Nous ne détaillerons pas tous les champs, simplement quelques remarques :

• Pensez à bien indiquer l'heure de vente et à reporter cette même information sur la carte grise
• S'il y a des co-titulaires existants, vous devez également faire figurer leurs noms et signatures

Dans la partie "Nouveau propriétaire"

Une seule remarque mais très importante :
Écrire TRÈS LISIBLEMENT votre NOM et Prénom et les différencier en écrivant votre nom de famille en majuscule et votre prénom en minuscule. Et n'indiquez pas tous vos prénoms.
exemple : "HENRY Thierry"
Cela permettra au vendeur de déclarer la vente auprès de la préfecture sans faire de faute à vos nom et prénom, cela vous évitera d'éventuels problèmes lors de l'enregistrement de votre certificat d'immatriculation.