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Comment vendre sa voiture ?

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Quelles informations faut-il que je demande à un potentiel acheteur ?

Vous devez obtenir du futur acquéreur de votre véhicule plusieurs informations :

  • son nom de naissance,
  • son prénom,
  • son sexe,
  • sa date de naissance,
  • son lieu de naissance,
  • et son adresse actuelle.

Je rencontre le potentiel acquéreur de mon véhicule. Quels documents devons-nous remplir le jour de la vente ?

Je rencontre le potentiel acquéreur de mon véhicule. Quels documents devons-nous remplir le jour de la vente ?

Au préalable à la rencontre avec le potentiel acquéreur, vous devez créer un compte à l’ANTS (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire) puis compléter les informations obtenues auprès du futur propriétaire(son nom de naissance, son prénom, son sexe, sa date de naissance et son lieu de naissance).

Il vous faudra par la suite télécharger et imprimer le certificat de cession, appelé également formulaire cerfa 15776 * 01 ainsi que le certificat de situation administrative du véhicule.

Attention, un code de session s’affichera sur votre écran. Nous vous conseillons de le noter et de le communiquer au futur acquéreur. Ce code sécurise les démarches et facilite le processus d’obtention du certificat d’immatriculation du futur propriétaire.

Le jour de la rencontre avec le futur propriétaire, vous allez compléter ce certificat de cession en renseignant le jour et l’heure de la vente. Vous devez signer ce document ainsi que le nouveau titulaire.
Vous remettrez au nouveau propriétaire l’exemplaire n°2 du certificat de cession.

D’autres documents devront être donnés à l’acquéreur :

Le certificat de situation administrative, datant de moins de 15 jours. (vous pouvez l’obtenir ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat)

  • la carte grise du véhicule, complète, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire de façon lisible « vendu le : jour, mois, année, heure » et apposer votre signature.
    -la preuve du contrôle technique (pour les véhicules datant de plus de 4 ans) qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre visite doit être effectuée.
  • le code de cession, obtenue lors de votre inscription sur le site de l’ANTS.
    Vous devez noter le nombre de kilomètres de votre véhicule au moment de la vente car cela vous sera demandé pour finaliser votre démarche en ligne sur le site de l’ANTS.

Dans les 15 jours après la vente, vous devrez finaliser votre démarche en ligne sur l’ANTS. Vous devrez compléter le jour et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule vendu et l’adresse du nouveau propriétaire.Vous n’avez pas de documents à envoyer. Votre démarche est désormais terminée.