FORMULAIRE · CERFA 15776*02
Le certificat de cession est le formulaire que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion remplissent et signent ensemble, y compris pour un don. Le formulaire en vigueur est le cerfa 15776*02 ; la version 15776*01 citée dans l’adresse de cette page est dépassée.
Qui le remplit, et combien d’exemplaires
- Le vendeur et l’acheteur le remplissent et le signent tous les deux.
- Il existe en deux exemplaires : le vendeur garde l’exemplaire n° 1, l’acheteur reçoit l’exemplaire n° 2 signé.
- La date et l’heure de la vente figurent sur ce certificat, pas sur la carte grise.
Ce que fait ensuite le vendeur
- Il déclare la cession en ligne sur le site de l’ANTS dans les 15 jours qui suivent la remise du véhicule.
- Cette déclaration lui donne un code de cession, valable 15 jours, qu’il transmet à l’acheteur.
- Il barre la carte grise et y écrit « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date, puis signe.
Ce que fait l’acheteur
L’acheteur a un mois pour demander la carte grise à son nom, en ligne sur le site de l’ANTS, avec le code de cession. Les autres pièces à remettre à la vente sont détaillées dans notre guide de la vente d’un véhicule.
Sources
- Certificat de cession d’un véhicule d’occasion, cerfa 15776 (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Carte grise : vendre ou donner son véhicule (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France (Service-Public) (service-public.gouv.fr)