Les documents listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne correspondent peut-être pas exactement à votre dossier.
La liste PERSONNALISÉE des documents nécessaires correspondant à VOTRE situation vous sera fournie après validation de votre commande.
La copie RECTO/VERSO de la carte grise barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année et heure) » et la signature de l'ancien propriétaire (et de tous les co-titulaires s'il y en avait).
Vous devez conserver la carte grise originale durant 5 ans.
Cerfa N° 13750*05
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER
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En cours de validité
PARTICULIER :
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
SOCIÉTÉ :
Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Pièce d'identité d'une personne inscrite sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie des Statuts et de la preuve de déclaration auprès d'une préfecture
Pièce d'identité d'une personne inscrite dans les Statuts
Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)
ou Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Copie de l'attestation d'assurance en vigueur.
L'immatriculation du véhicule doit figurer sur ce document.
PARTICULIER :
Copie recto/verso du permis de conduire
ou Copie du document provisoire
SOCIÉTÉ :
Copie recto/verso du permis de conduire de l'une des personnes inscrites sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie recto/verso du permis de conduire du responsable
Cerfa N° 15776*01
Document qui vous a été remis lors de la vente du véhicule. Il doit y figurer le nom de l'ancien propriétaire, du nouveau ainsi que leur signature.
Cette procuration nous permet de réaliser les démarches en votre nom.
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER
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En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
ATTENTION : Le nom et la signature du co-titulaire doivent apparaître sur la déclaration de cession ET la demande d'immatriculation.
Copie du récépissé de déclaration d'achat UNIQUEMENT si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l'automobile.
Ce document a dû vous être remis avec la déclaration de cession et la carte grise.
Copie du contrôle technique (moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite obligatoire) UNIQUEMENT pour les véhicules de plus de 4 ans et ayant l'obligation d'un contrôle technique.
CONSERVEZ l'original.
ATTENTION : Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour où nous procédons à l'enregistrement de votre nouvelle carte grise.
L'original du mandat d'immatriculation qui vous a été remis par la société de leasing, ce document vous donne le droit d'immatriculer le véhicule.
En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)
L'attestation originale établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
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Agrément n°53190 / Habilitation n°214571