Documents à fournir :: ServiceCarteGriseInternet.fr

Liste des pièces pour un duplicata FNI

Les documents listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne correspondent peut-être pas exactement à votre dossier.

La liste PERSONNALISÉE des documents nécessaires correspondant à VOTRE situation vous sera fournie après validation de votre commande.

Documents à fournir (obligatoires)

Demande de certificat d'immatriculation (originale)

Cerfa N° 13750*05
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER

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Pièce d'identité (copie)

En cours de validité
PARTICULIER :
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
SOCIÉTÉ :
Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Pièce d'identité d'une personne inscrite sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie des Statuts et de la preuve de déclaration auprès d'une préfecture
Pièce d'identité d'une personne inscrite dans les Statuts

Attestation d'assurance (copie)

Copie de l'attestation d'assurance en vigueur.
L'immatriculation du véhicule doit figurer sur ce document.

Permis de conduire du titulaire (copie)

PARTICULIER :
Copie recto/verso du permis de conduire
ou Copie du document provisoire
SOCIÉTÉ :
Copie recto/verso du permis de conduire de l'une des personnes inscrites sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie recto/verso du permis de conduire du responsable

Procuration par mandat (original)

Cette procuration nous permet de réaliser les démarches en votre nom.
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER

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Documents complémentaires si la carte grise a été perdue ou volée

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (originale)

Cerfa N° 13753*04

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Documents complémentaires si la carte grise a été volée

Le procès-verbal de plainte pour vol (original)

L'original du procès-verbal de plainte pour vol déposé auprès des forces de l'ordre.

Documents complémentaires si la carte grise est détériorée

Carte grise (copie recto/verso)

La copie RECTO/VERSO de la carte grise.
Vous devez conserver la carte grise originale durant 5 ans.

Documents complémentaires si le véhicule a plus de 4 ans et a l'obligation d'un contrôle technique

Contrôle technique (copie)

Copie du contrôle technique (en cours de validité) UNIQUEMENT pour les véhicules de plus de 4 ans et ayant l'obligation d'un contrôle technique.