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Agrément n°53190 / Habilitation n°214571
Demande de certificat d'immatriculation (originale)
Cerfa N° 13750*05
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER
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Quels documents fournir ?
Liste des pièces pour une première immatriculation
Les documents listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne correspondent peut-être pas exactement à votre dossier.
La liste PERSONNALISÉE des documents nécessaires correspondant à VOTRE situation vous sera fournie après validation de votre commande.
Documents à fournir (obligatoires)
Pièce d'identité (copie)
En cours de validité
PARTICULIER :
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
SOCIÉTÉ :
Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Pièce d'identité d'une personne inscrite sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie des Statuts et de la preuve de déclaration auprès d'une préfecture
Pièce d'identité d'une personne inscrite dans les Statuts
Justificatif de domicile (copie)
Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)
ou Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Attestation d'assurance (copie)
Copie de l'attestation d'assurance en vigueur.
L'immatriculation du véhicule doit figurer sur ce document.
Permis de conduire du titulaire (copie)
PARTICULIER :
Copie recto/verso du permis de conduire
ou Copie du document provisoire
SOCIÉTÉ :
Copie recto/verso du permis de conduire de l'une des personnes inscrites sur le Kbis
ASSOCIATION :
Copie recto/verso du permis de conduire du responsable
Procuration par mandat (original)
Cette procuration nous permet de réaliser les démarches en votre nom.
DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER
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Certificat de Conformité Européen (copie)
La copie du Certificat de Conformité Européen appelé COC (Certificate of Conformity). Ce document vous a été remis par le concessionnaire.
Preuve d'achat du véhicule (copie)
Facture d'achat
ou Document certifiant l'achat
Documents complémentaires s'il existe un co-titulaire
Pièce d'identité du co-titulaire (copie)
En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
ATTENTION : Le nom et la signature du co-titulaire doivent apparaître sur la déclaration de cession ET la demande d'immatriculation.
Documents complémentaires si le véhicule est en leasing : LOA ou LLD
Mandat d'immatriculation établi par la société de leasing (original)
L'original du mandat d'immatriculation qui vous a été remis par la société de leasing, ce document vous donne le droit d'immatriculer le véhicule.
Documents complémentaires si vous êtes hébergés par un tiers
Attestation d'hébergement (originale)
Pièce d'identité de l'hébergeur (copie)
En cours de validité
Carte nationale d'identité
ou Passeport
ou Permis de conduire
ou Carte de séjour temporaire / résident
Justificatif de domicile de l'hébergeur (copie)
Avis d'imposition de l'année précédente
ou Quittance de loyer (moins de 6 mois)
ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois)