CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE V.7
V.7 CO2 (en g/ km)
Les émissions de dioxyde de carbone du véhicule, en grammes par kilomètre. Pour un véhicule en réception communautaire, c’est ce taux qui sert au calcul du malus CO2 (rubrique Y.3).
Code de la case
V.7
Libellé officiel
CO2 (en g/ km).
Rubrique
Environnement
Unité imprimée
g/km
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : 120
Les cases voisines
- Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
- V.9 : Indication de la classe environnementale de réception CE
Les démarches qui touchent cette case
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Estimer le coût d’un certificat d’immatriculation » (service-public.gouv.fr)