DÉMARCHE · PAS À PAS
La démarche est gratuite sur le site de l’ANTS ; seules les taxes sont dues (Y.4, Y.5). Elle se fait uniquement en ligne.
cerfa 13750*07 L’essentiel de la démarche
Formulaires cerfa
Gratuit sur le site de l'ANTS
En ligne uniquement
Taxes dues
Les pièces à préparer
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (si le service instructeur le demande)
- Formulaire cerfa n°13750
- Formulaire cerfa n°13753 de déclaration de perte, ou de vol enregistrée par les forces de l’ordre
- Le titre détérioré, en cas de détérioration
Les étapes
En cas de vol
Déclarer le vol du certificat auprès des forces de l’ordre (formulaire cerfa 13753).
Faire la demande de duplicata sur le site de l'ANTS
Connexion par un compte ANTS, FranceConnect ou France Identité. Les copies du cerfa 13750 et de la déclaration de perte ou de vol (cerfa 13753) peuvent être demandées par le service instructeur.
Payer et imprimer le certificat provisoire
Payer la taxe fixe (Y.4) et la redevance d’acheminement (Y.5) ; montants dans les fiches taxe-nationale-y4 et taxe-nationale-y5. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Les cases de la carte grise concernées
Les autres situations : toutes les démarches de la carte grise.
Sources
- Service-Public.fr — Certificat d’immatriculation : duplicata en cas de perte, vol ou détérioration (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d’une demande de certificat d’immatriculation ? (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr Formulaires — fiche signalétique du formulaire n°13750 (formulaires.service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr Formulaires — fiche signalétique du formulaire n°13753 (formulaires.service-public.gouv.fr)