PRIX 2026 · CÔTES-D’ARMOR (22) · OCCASION
Dans les Côtes-d’Armor, le prix du cheval fiscal est celui de la région Bretagne, en 2026 : il est donné ci-dessous. Multipliez-le par la puissance fiscale de votre voiture (case P.6) pour obtenir la taxe régionale, ligne Y.1.
Tarif du cheval fiscal
Réduction pour un véhicule de 10 ans et plus
Véhicule de 10 ans et plus : la réduction de la taxe régionale est indiquée ci-dessus (voitures particulières et camionnettes de 10 ans et plus (les autres types sont déjà à 50 % ou exonérés)) ; l’âge se compte depuis la première immatriculation, case B.
Le calcul dans les Côtes-d’Armor
Les six lignes du calcul
| Y.1 · taxe régionale | Y.2 · véhicules de transport | Y.3 · malus | Y.4 · taxe fixe | Y.5 · acheminement | Y.6 · total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Calcul | P.6 × tarif de la région (réduction possible à 10 ans et plus) | selon la masse, véhicules de transport seulement : tranches ci-dessous | véhicule importé seulement | montant fixe | montant fixe | Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5 |
| Tarif de la région | 60,00 €/CV | |||||
| Montant | 11,00 € | 2,76 € |
Y.2, taxe sur les véhicules de transport, selon la masse
| Masse en charge maximale techniquement admissible inférieure ou égale à 3,5 t | Supérieure à 3,5 t et inférieure à 6 t | Supérieure ou égale à 6 t et inférieure à 11 t | Supérieure ou égale à 11 t | |
|---|---|---|---|---|
| Montant | 34,00 € | 127,00 € | 189,00 € | 285,00 € |
Exemple pour une voiture de 5 CV : Y.1 = 5 × le tarif de la région ci-dessus ; le total (Y.6) ajoute la taxe fixe et la redevance d’acheminement, plus Y.2 et Y.3 si le véhicule y est soumis.
Le malus (Y.3) dépend des émissions et de la masse du véhicule ; le simulateur officiel de Service-Public le calcule.
Ce qui compte pour un véhicule d’occasion
- Vous avez un mois après l’achat pour faire la carte grise à votre nom.
- Le vendeur vous remet le certificat de cession, la carte grise barrée, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, pour un véhicule de plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
- L’âge du véhicule se lit en case B (première immatriculation) : il décide de la réduction possible pour les véhicules de 10 ans et plus.
- Pas de malus pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France.
Les pièces et les étapes : acheter un véhicule d’occasion.
Le département des Côtes-d’Armor
- Préfecture : Saint-Brieuc
- Sous-préfectures : Dinan, Guingamp, Lannion
Chef-lieu
Population municipale (recensement 2023)
Communes au 1er janvier 2026
Arrondissements
Le département dans l’atlas : préfecture et sous-préfectures des Côtes-d’Armor.
Voir aussi : prix de la carte grise d’un véhicule neuf dans les Côtes-d’Armor.
Sources
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ? (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Estimer le coût d’un certificat d’immatriculation » (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Quel est le coût de votre carte grise en 2026 ? (service-public.gouv.fr)
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation ? (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Malus CO2, taxe sur les émissions de CO2 (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Malus masse, taxe sur la masse en ordre de marche (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Sites internet d’aide aux démarches administratives (DGCCRF) (economie.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Carte grise : quel est le prix d’1 CV (cheval fiscal) ? » (service-public.gouv.fr)
- BOFiP-Impôts BOI-AIS-MOB-10-20-30 — Taxe régionale et taxe sur les véhicules de transport (bofip.impots.gouv.fr)
- Carte grise : vendre ou donner son véhicule (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- INSEE COG — département 22 (api.insee.fr)
- API Géo (geo.api.gouv.fr) — départements (geo.api.gouv.fr)
- INSEE COG — région 53 (api.insee.fr)
- INSEE — Populations des départements en 2023 (insee.fr)
- API Géo (geo.api.gouv.fr) — communes, population (geo.api.gouv.fr)
- INSEE — Base comparateur de territoires (insee.fr)
- INSEE — Base comparateur de territoires, superficie (insee.fr)
- INSEE COG — communes (api.insee.fr)
- API Géo (geo.api.gouv.fr) — communes (geo.api.gouv.fr)
- INSEE COG — arrondissements (api.insee.fr)
- INSEE — Base comparateur de territoires, arrondissements (insee.fr)
- Annuaire de l’administration (service-public.gouv.fr) — Préfecture – Côtes-d’Armor (lannuaire.service-public.gouv.fr)