CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE P.6
P.6 Puissance administrative nationale
La puissance administrative, appelée aussi puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV). C’est elle qui sert au calcul de la taxe régionale (Y.1) : le tarif du cheval fiscal de la région multiplié par cette puissance.
Code de la case
P.6
Libellé officiel
Puissance administrative nationale.
Rubrique
Moteur et énergie
Unité imprimée
CV
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : 5
Les cases voisines
- Y.1 : Montant de la taxe régionale en euros
- P.1 : Cylindrée (en cm³) (le cas échéant)
- P.2 : Puissance nette maximale (en kW) (si disponible)
- P.3 : Type de carburant ou source d’énergie
- Q : Rapport puissance/ masse en kW/ kg (uniquement pour les motocycles)
Les démarches qui touchent cette case
- Acheter un véhicule d’occasion : faire la carte grise à son nom
- Immatriculer un véhicule neuf
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
- Véhicule transformé : faire modifier les caractéristiques de la carte grise
Le détail des montants, région par région : prix de la carte grise en 2026.
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Simulateur « Carte grise : quel est le prix d’1 CV (cheval fiscal) ? » (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Quel est le coût de votre carte grise en 2026 ? (service-public.gouv.fr)