Les différentes plaques d'immatriculation

Immatriculation définitive

L'immatriculation attribuée à titre définitif au véhicule se compose ainsi : 2 lettres, un tiret, suivies de 3 chiffres, un tiret, suivis de 2 lettres.
Exemple : AB-123-CD

Depuis le 15 avril 2009, cette numérotation succède au précédent format : 1234 AB 56.

En ce qui concerne les cyclomoteurs immatriculés jusqu'au 30 juin 2015, l'immatriculation se compose ainsi : de 1 à 2 lettres, un espace, suivies de 2 à 3 chiffres, un espace, suivis de 1 lettre.
Exemple : AB 123 C, A 12 B

Immatriculation W garage

Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l'automobile peuvent circuler provisoirement sous réserve de disposer d'un certificat d'immatriculation W garage.
Exemple : W-123-AB

Pour les véhicules neufs : les prototypes en cours d'étude ou d'essai technique, les véhicules dont la déclaration de mise en circulation n'est pas encore possible dans les cas suivants :

• essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction ;
• déplacements dans un lieu où le véhicule doit être complété ou adapté ;
• déplacement pour présentation à un acheteur potentiel d'un véhicule non affecté à la démonstration ;
• déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants des véhicules de démonstration de PTAC > 3,5 tonnes ;
• présentation à la presse ;
• prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales et les importateurs, de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés des questions automobiles et à toute personne dont la profession le justifie.

Pour les véhicules d'occasion : les véhicules déjà immatriculés dont la mise en circulation a strictement pour objet :

• les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
• le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un centre de contrôle technique ;
• la revente du véhicule recouvrant la présentation à un acheteur potentiel, l'acheminement du véhicule à un lieu d'exposition à la clientèle ou à l'adresse de l'acquéreur ;
• le remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n'existe plus ou n'est plus lisible ;
• véhicules démunis de certificat d'immatriculation lorsqu'il s'agit des opérations visées aux cas b ci-dessus ;
• déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.
  

Les véhicules utilisés par les coopératives agricoles et les établissements d'enseignement assurant la formation des mécaniciens réparateurs d'automobiles sur justification de leurs besoins.

La demande de certificat W garage est effectuée par le professionnel auprès du préfet d'un département. Le certificat est valable pour l'année civile (il prend donc fin le 31 décembre de l'année en cours).

Immatriculation WW

L'immatriculation WW est réservé à certains véhicules, il s'agit d'une immatriculation provisoire.
Exemple : WW-123-AB

Les véhicules disposant d'une immatriculation provisoire WW sont les suivants :

• les véhicules neufs vendus complétés ;
• les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ;
• les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;