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Agrément n°53190 / Habilitation n°214571
Carte Grise
- Lire les informations de sa Carte Grise
- Genre National (J.1 de la carte grise) - Liste des différents types
- Carrosserie (J.2 de la carte grise) – Liste des différents types
- Sources d'énergie (P.3 de la carte grise) – Liste des carburants
- Mentions spécifiques de la carte grise (Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4)
Documents
- Certificat de cession - Cerfa 15776*01
- Demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Articles
Titulaire et cotitulaires de la carte grise
Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) peut indiquer un seul propriétaire ou bien plusieurs. Dans ce dernier cas, on doit désigner un titulaire principal et des co-titulaires.
Le titulaire principal et les cotitulaires n’ont pas l’obligation d’avoir un lien entre eux (lien familial ou professionnel).
Les titulaires ou cotitulaires peuvent être non seulement des personnes physiques mais aussi des personnes morales (société).
Attention, dans le cas de présence de co-titulaires, le titulaire principal doit posséder le permis l’autorisant à conduire le véhicule. Les co-titulaires ne sont pas dans l’obligation de posséder ce permis.