CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE A
A Numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation du véhicule. Le numéro attribué à titre définitif se compose de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, séparés par des tirets.
Code de la case
A
Libellé officiel
Numéro d'immatriculation.
Rubrique
Immatriculation
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Exemple fictif : AA-111-AA
Les cases voisines
- B : Date de la première immatriculation du véhicule
- H : Période de validité, si elle n’est pas illimitée
- I : Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
Les démarches qui touchent cette case
- Acheter un véhicule d’occasion : faire la carte grise à son nom
- Immatriculer un véhicule neuf
- Refaire sa carte grise après une perte, un vol ou une détérioration
- Vendre ou donner son véhicule : déclarer la cession
- Hériter d’un véhicule ou le vendre après le décès du titulaire
- Gage et opposition : lever le blocage de la carte grise
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe VII « Composition des numéros d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)