CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · CASE E
E Numéro d’identification du véhicule
Le numéro d’identification du véhicule, ou VIN : un code alphanumérique unique de 17 caractères attribué à chaque véhicule. Il figure aussi sur le coupon détachable du certificat.
Code de la case
E
Libellé officiel
Numéro d'identification du véhicule.
Rubrique
Identification du véhicule
Texte de référence
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, annexe III
Les cases voisines
- D.1 : Marque
- D.2 : Type, variante (si disponible), version (si disponible)
- D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
- D.3 : Dénomination commerciale
- K : Numéro de réception par type (si disponible)
Les démarches qui touchent cette case
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne
- Immatriculer en France un véhicule venant d’un pays hors Union européenne
Toutes les cases, sur le modèle du certificat : la carte grise case par case.
Sources
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
- ANTS — Lexique de l’immatriculation (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe II « Caractéristiques du certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)