DÉMARCHES · CHOISIR SA SITUATION
Choisissez votre situation : vous trouverez le délai à respecter, les pièces à préparer, les étapes et ce que vous payez. Toutes ces démarches se font en ligne.
- Véhicule transformé : faire modifier les caractéristiques de la carte grisedélai : 1 mois après la fin des travauxLes étapes
Les pièces de chaque démarche, réunies dans un seul tableau : documents à fournir.
Sources
- Carte grise d’un véhicule d’occasion acheté en France (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Sites internet d’aide aux démarches administratives (DGCCRF) (economie.gouv.fr)
- Quel est le coût du certificat d’immatriculation ? (Service-Public) (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion (service-public.gouv.fr)
- ANTS — Taxes sur les cartes grises (immatriculation.ants.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d’une demande de certificat d’immatriculation ? (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Comment faire la demande par correspondance ? (service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr Formulaires — fiche signalétique du formulaire n°13750 (formulaires.service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr Formulaires — fiche signalétique du formulaire n°15776 (formulaires.service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr Formulaires — fiche signalétique du formulaire n°13757 (formulaires.service-public.gouv.fr)
- Service-Public.fr — Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule neuf (service-public.gouv.fr)