La carte grise case par case

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION · TOUTES LES CASES

Le certificat d’immatriculation, la carte grise, compte 46 cases expliquées ici. Chacune porte un code (A, B, C.1, J.1, P.6…) défini par un arrêté ; nous reprenons son libellé officiel et l’expliquons en clair.

Pour une lecture dans l’ordre du document, recto puis verso : lire sa carte grise de haut en bas.

Immatriculation

  • H
    Période de validité, si elle n’est pas illimitée

Titulaire

  • C.1
    NOM Prénom, adresse du titulaire
  • C.3
    Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre d’immatriculation à la date de délivrance du document de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
  • C.4a
    EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE
  • C.4.1
    Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation dans le cas de multipropriété

Identification du véhicule

  • D.2
    Type, variante (si disponible), version (si disponible)
  • D.2.1
    Code national d’identification du type (en cas de réception CE)
  • D.3
    Dénomination commerciale
  • E
    Numéro d’identification du véhicule
  • K
    Numéro de réception par type (si disponible)

Masses

  • F.1
    Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
  • F.2
    Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
  • F.3
    Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
  • G
    Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
  • G.1
    Poids à vide national

Catégorie et carrosserie

Moteur et énergie

Places et bruit

  • S.2
    Nombre de places debout (le cas échéant)
  • U.1
    Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A])
  • U.2
    Vitesse du moteur (en min-¹)

Environnement

  • V.9
    Indication de la classe environnementale de réception CE

Contrôle technique

  • X.1
    Dates de contrôles techniques

Taxes et redevance

  • Y.1
    Montant de la taxe régionale en euros
  • Y.2
    Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
  • Y.3
    Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
  • Y.4
    Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
  • Y.5
    Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
  • Y.6
    Montant total des taxes et de la redevance en euros

Mentions spécifiques

  • Z.1
    Mentions spécifiques
  • Z.2
    Mentions spécifiques
  • Z.3
    Mentions spécifiques
  • Z.4
    Mentions spécifiques

Le certificat

Sources

  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe III « Liste des rubriques renseignées sur le certificat d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, annexe VII « Composition des numéros d’immatriculation » (legifrance.gouv.fr)
  • ANTS — Carte grise ou certificat d’immatriculation (immatriculation.ants.gouv.fr)
  • Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, annexes I et II (copie publiée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine) (nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr)